CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

 1. Champ d’application des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation du site https://www.ifypaca.fr (« le Site ») édité par l’IFYPACA (les dispositions concernant l’IFYPACA sont disponibles dans les mentions légales par l’utilisateur du Site (« l’Utilisateur ») qu’il soit :

– un internaute accédant, visitant et navigant sur le Site ;

– un internaute accédant à l’espace privé pour obtenir des informations réservées aux professeurs.

En naviguant sur le Site et en y réalisant des actions, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

L’IFYPACA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les CGU applicables sont toujours celles qui étaient applicables au moment de l’accès en cause par l’Utilisateur.

Les présentes CGU sont complétées par la Politique de confidentialité de l’IFYPACA et la politique Cookies ainsi que les CGV.

2. Accès au site

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques, techniques, réseau et de télécommunications permettant l’accès au Site et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site.

L’Utilisateur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site.

L’Utilisateur accède et utilise le Site à ses risques et périls.

Il est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé aux services du Site, d’accéder au Site ou de s’y maintenir par un autre moyen que l’interface qui est fournie à l’Utilisateur par l’IFYPACA à cet effet.

3. Description des services

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association à tout public, d’accéder aux documents via l’espace privé réservé aux professeurs.

L’équipe de publication s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, ne sauraient être exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

4. Espace professeurs

L’espace professeur est géré par l’IFYPACA.

L’accès à l’espace privé des professeurs permet de :

– consulter des informations générales

– consulter les documents administratifs de l’association

– récupérer le dossier de rentrée annuel

– accéder aux formulaires pour soumettre un professeur, un évènement ou une publication

L’Utilisateur est tenu de s’assurer que les données qu’il renseigne sont correctes, à jour et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

L’accès à l’espace professeur est protégé par un mot de passe généré annuellement. Le mot de passe est personnel et confidentiel. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il en fait et toute connexion à l’espace professeur sera présumée être faite par lui.

En cas de perte ou de vol d’un mot de passe voire même en cas de suspicion de perte ou de vol, il est recommandé à l’Utilisateur d’alerter le webmaster.

5. Comportement de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur se doit d’utiliser le Site, en ce y compris l’espace privé réservé aux professeurs, de manière responsable avec le respect et la courtoisie qui s’impose à lui vis-à-vis des tiers et de l’IFYPACA.

A ce titre, en accédant au Site (y compris à l’espace privé), l’Utilisateur s’interdit notamment de :

– effectuer tout acte qu’il ne serait pas autorisé à réaliser en application des lois et de la réglementation applicable ;

– télécharger vers le Site et/ou afficher des contenus non autorisés préalablement par l’IFYPACA ;

– perturber ou interrompre le fonctionnement du Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site ;

– essayer de porter atteinte à tout autre Utilisateur, à l’hébergeur ou réseau, ce qui comprend notamment le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, etc. ;

– accéder aux données qui ne lui sont pas destinées ou entrer dans un serveur / un espace privé auquel l’Utilisateur n’est pas autorisé à avoir accès ;

– tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système et notamment du Site ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

– usurper l’identité d’une autre personne et notamment d’un autre Utilisateur ;

– transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés de l’Application notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

L’Utilisateur est seul responsable de toute perte ou dommage comprenant notamment les dommages occasionnés à son système informatique/à ses terminaux (ordinateurs, ordiphone, tablette, etc.) ou les pertes de données qui en résultent directement ou indirectement.

6. Données personnelles

L’information sur le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur du Site est accessible en cliquant ici.

7. Propriété industrielle et intellectuelle

Les éléments du Site et les produits présentés sont la propriété de l’IFYPACA et/ou de ses partenaires. Certains de ces éléments (par exemple les logiciels, bases de données, photographies, illustrations, textes, charte graphique ou les combinaisons de ces éléments) peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques.

La divulgation de ces éléments ne saurait être interprétée comme accordant une quelconque licence sur ceux-ci ou un quelconque droit autre que celui de consulter et faire un usage personnel du Site, dans le cadre de sa fonction.

Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments sans autorisation écrite préalable de l’éditeur (IFYPACA) expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

8. Crédits

Les photos et dessins ont été généreusement fournis par différents enseignants, formateurs de l’IFYPACA, des photographes ou par des participants lors d’activités auxquelles l’IFYPACA a participé.

Malgré toute l’attention accordée par l’IFYPACA, une photo a pu être publiée par erreur : si vous trouvez une illustration dont vous êtes l’auteur, merci de prévenir l’IFYPACA, soit pour retirer l’illustration, soit pour ajouter votre nom aux crédits photos.

9. Liens vers des sites et services tiers

Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites internet ou d’autres sources d’informations gérés par des sites partenaires ou tiers. Dans la mesure où l’IFYPACA ne peut exercer un contrôle sur ces sites, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant aux traitements de données à caractère personnel réalisés au travers de ces sites, contenus, publicités, produits, services. L’IFYPACA décline également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation, ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.

La mise en place de liens vers le Site n’est conditionnée à aucun accord préalable, mais la personne qui la réalise s’engage à respecter la législation applicable et les présentes CGU. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur et de ne pas utiliser la technique de framing. Cependant, l’IFYPACA se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site (notamment aux présentes conditions d’utilisation), diffamant, contrefaisant, parasitant ou contrevenant à ses droits ou à ceux des tiers.

10. Cookies

Nous vous renvoyons pour ce qui est des cookies vers la Politique Cookies du Site en cliquant ici.

11. Limitation de responsabilité de l’IFYPACA

L’IFYPACA s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages directs ou indirect que l’Utilisateur pourrait subir du fait de l’utilisation du Site ou des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

L’IFYPACA ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la rubrique/onglet contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’IFYPACA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait, selon l’IFYPACA, à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’IFYPACA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

12. Navigation sur le site

Le Site est normalement accessible à tout moment à l’Utilisateur. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’IFYPACA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement à l’Utilisateur les dates et heures de l’intervention.

13. Nullité et intégralité des CGU

Si une ou plusieurs dispositions des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.

En cas de difficultés d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des dispositions, et l’une quelconque des clauses, les titres seront écartés et le contenu de la clause concernée prévaudra.

14. Conséquence d’une violation des CGU

L’IFYPACA pourra mettre un terme à l’utilisation du Site par l’Utilisateur pour toute conduite violant les présentes CGU.

Dernière date de mise à jour : 1er octobre 2020